Conférence avec le Dr Sabine Brels

Le projet Global Animal Law (GAL) est une plateforme innovante fournissant des outils et des propositions juridiques utiles pour créer un monde meilleur pour les animaux en droit. C'est l'initiative de l'avocat suisse de renommée mondiale Antoine F. Goetschel (président) et de la juriste française Sabine Brels (directrice). Ce projet vise à réunir tous les juristes œuvrant pour les animaux, afin de rassembler les énergies et les meilleures idées au bénéfice de l’amélioration de la situation juridique de tous les animaux dans le monde. Le site du GAL est www.globalanimallaw.org.

L’une de ses principales caractéristiques est la Matrice. Ce nouveau concept contient de nombreuses propositions pour une meilleure considération des animaux en droit. Chacun est invité à soumettre de nouvelles suggestions. Celles-ci peuvent aller de propositions à court terme à plus long terme, voire qui peuvent être qualifiées d’utopiques aujourd'hui, mais qui peuvent devenir la réalité de demain. Les propositions de la Matrice sont organisées sur plusieurs niveaux (du niveau local au niveau national vers les niveaux international et universel). Enfin, elles sont basées sur 4 objectifs :

  • - Adopter de nouvelles législations plus protectrices des animaux,
  • - Améliorer le système juridique actuel afin de renforcer cette protection,
  • - Appliquer la législation protectrice actuelle de manière appropriée,
  • - Éduquer sur la protection des animaux de manière plus large, y compris en droit.

Les propositions de la Matrice concernent un large public juridique. Au niveau académique, elles peuvent être utilisées notamment par les professeurs et étudiants intéressés par le droit animalier. En pratique, elles peuvent servir aux principaux acteurs de ce droit, puisque cette Matrice consiste à montrer les prochaines étapes à prendre dans chaque contexte. Elle vise ainsi à encourager les législateurs, comme tous les acteurs pertinents (avocats, juges, police et autres autorités chargées du contrôle et de l’application des lois) à avancer vers une meilleure protection juridique des animaux.

Une autre innovation majeure du GAL est la première base de données exhaustive sur la législation animale dans le monde, réalisée par la docteure Sabine Brels et appelée “Animal Welfare Legislation Database” (AWLD). Cette base de données entièrement interactive est fréquemment actualisée pour permettre d’accéder directement aux textes officiels en vigueur. Elle est divisée en 4 niveaux de législation (national, européen, international et universel) avec plus précisément :

  1. Les lois nationales, disponibles pour chaque pays du monde qui dispose de ce type de législation protection dites « anti-cruauté » et « pro-bien-être ». 107 de ces pays ont été recensés à ce jour au quatre coins du globe. Il suffit de cliquer sur chaque pays dans la carte du monde, ou dans la liste fournie par continent, pour voir apparaître les lois et dispositions pertinentes, en langue originale et/ou en anglais (selon la disponibilité des textes officiels en ligne). Au-delà de ces dispositions protectrices de base, les dispositions constitutionnelles relatives à la protection animale, ainsi que celles des codes civils faisant progresser le statut juridique des animaux sont également disponibles et permettent de classer les pays de la carte du monde par niveau de protection, tel qu’explicitée par la légende fournie.
  2. Les instruments européens de protection du bien-être des animaux adoptés par le Conseil de l'Europe et par l'Union européenne.
  3. Les normes internationales sur le bien-être animal de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
  4. Au niveau universel, le projet de Déclaration universelle sur le bien-être animal (DUBEA).

Les co-créateurs et directeurs du GAL Antoine Goetschel et Sabine Brels, sont secondés par le comité exécutif des chouettes (“GAL Owls”), composé d'experts influents dans le monde. Il s’agit des professeurs de droit animalier que sont : Birgitta Wahlberg (Finlande), Tom Kelch (États-Unis), Jean-Marc Neumann (France) et Alex Bruce (Australie). À l'initiative de la Professeure Birgitta Wahlberg, ils ont collectivement rédigé la Déclaration sur les droits et libertés des animaux. Un certain nombre de personnes éminentes soutiennent également le projet GAL de manière officielle, notamment le philosophe australien Peter Singer, le président du Nonhuman Rights Project Steven Wise, le biologiste Marc Bekoff et le docteur en génétique et auteur bouddhiste Matthieu Ricard.

Les directeurs du GAL travaillent également en étroite collaboration avec une dizaine d’organisations spécialisées en droit animalier dans le monde. Qu’elles soient françaises avec l’APNA et l’ADDA, espagnole avec le groupe de recherche de l’UAB, suisse avec la fondation TIR, anglaise avec l’association ALAW, européennes avec le groupe EGALS, américaine avec le groupe de recherche CALS, Canadienne avec le GRIDA, latino-américaine avec l’ALDA, néo-zélandaise avec la NZALA ou globales avec le WAN, toutes ces associations et groupe de recherche spécialisées en droit animalier travaillent avec le GAL main dans la main pour faire avancer le système juridique en faveur des animaux aux quatre coin du monde et à l’échelle globale.

Le projet GAL appelle les amateurs d'animaux à soutenir ce projet dans le monde entier, de toutes les façons possibles. En dehors de l'utilisation des propositions de la Matrice, les avocats et juristes -des étudiants aux professeurs- peuvent mettre leurs connaissances en commun avec le groupe d'experts du GAL (“GAL Foxes”). À ce jour, plus de 50 juristes qui œuvrent pour faire avancer la protection des animaux dans le monde entier, font partie du premier groupe d’experts mondial en droit animalier. Le projet GAL est également le seul à avoir lancé de manière inédite toute une série d'entrevues de ces experts et début 2017, 15 courtes vidéos sont désormais disponibles en ligne. Afin d'aider le projet GAL à réaliser ses propositions, ainsi que pour satisfaire la demande sociale un droit plus protecteur des animaux, chacun peut soutenir ce projet.

Enfin, le site du GAL prévoit une série de « liens pertinents » avec les principales organisations mondiales de protection animale, la proposition de loi modèle sur le bien-être animal et déclaration des GAL owls, les revues juridiques internationales spécialisées en droit animalier, la première base de données sous forme de carte du monde avec les informations pertinentes sur les cours de droit animalier disponibles à l’échelle mondiale, pour tous ceux qui souhaiteraient suivre ces cours, que ce soit dans les universités ou en ligne (lorsque de tels programmes sont offerts).

En somme, le projet GAL est une innovation constructive, faisant de nouvelles propositions et ouvrant la voie à un monde meilleur pour les animaux, vers une véritable justice pour tous!

Venez écouter et rencontrer le Dr Sabrine Brels, fondatrice du GAL, et son invité Mr Olivier LeBot le mercredi 1er février au sein de l'IEP.

  • Présenté par Charlène Blanc

IEP d'Aix-en-Pce 25 rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence

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