Conférence "les animaux ont-ils des droits?" avec Dr Sabine Brels et Pr Olivier Le Bot

A la conférence organisée par l'APNA (Association de Protection de la Nature et des Animaux), association de Protection de la Nature et des Animaux, au sein de l’Institut d’Etudes Politiques d'Aix-en-Provence (Sciences Po Aix) le 1 février 2017, deux experts sont intervenus sur la question du droit et des droits des animaux :

  • Olivier Le Bot, Professeur de droit public et de droit animalier à l'université d'Aix-en-Provence ;
  • Sabine Brels,  Docteure en droit, co-créatrice et directrice du projet Global Animal Law (GAL), en ligne: www.globalanimallaw.org.

Cette conférence a été présentée par Charlène Blanc, fondatrice de l’APNA, étudiante en quatrième année en master Carrières Publiques à Sciences Po Aix.

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Le professeur Le Bot a axé sa présentation sur l'institutionnalisation du droit animalier. Il a commencé par retracer l'histoire de ce droit en précisant le vide juridique existant avant le XIXe siècle, sauf quelques premiers textes épars, puis a donné un aperçu de la situation des normes existantes dans le monde (dont les lois sont toutes listées dans la base de données du projet GAL -voir ci-dessous)> Il a ensuite formulé ses propositions, dont celles de protéger la vie des animaux en tant qu'êtres vivants et leur bien-être en tant qu'êtres sensibles (à travers une obligation de protection ou une interdiction d'attenter à leur vie et à leur bien-être) qui constituerait aujourd'hui une avancée législative majeure. Celle-ci ne serait pas sans être en conflit avec d'autres droits humains, dont : les droits d'entreprise, de religion, la liberté artistique, d'enseignement et de recherche, consacrés constitutionnellement.

Mais ces barrières ne sont pas pour autant insurmontables !

En effet, la Constitution qui prévoit ces droits, peut aussi prévoir de protéger les animaux, tel que c'est le cas dans les constitutions de certains pays en des termes généraux : protection des animaux en Allemagne, protection et bien-être des animaux au Luxembourg, ou devoir de compassion en Inde.

La Constitution pourrait aussi permettre des dérogations évolutives quant à l'utilisation permise des animaux, d'abord tant que celle-ci est « utile » (donc en interdisant les divertissements récréatifs comme la corrida, combats d'animaux ou cirques), puis ultérieurement celle uniquement « nécessaire » (en interdisant l'exploitation des animaux pour la consommation, fourrure ou peau).

 

Selon les termes du Professeur Le Bot, la Constitution pourrait alors devenir le bouclier d’une déréification effective (consistant à extraire les animaux de la catégorie des choses ou « biens »).

De pair avec la constitutionnalisation de leur protection, sa double proposition insiste sur cet impératif.

Enfin selon lui, la conscience sociale doit d'abord évoluer avant de voir ces mesures adoptées, car le droit reflète la pensée sociale majoritaire. Mais il est possible de constater que le mouvement en faveur des animaux ne cesse de prendre de l'ampleur.

 



La présentation suivante s'est inscrite dans la continuité de la première, en s'axant sur le thème donné à la conférence à travers cette grande question : "Les animaux ont-ils des droits ?"

Sabine Brels a précisé qu'il s'agissait d'une question complexe, y compris pour les spécialistes du droit des animaux, et a annoncé tenter de fournir des éléments de réponse en présentant le cas français, ainsi qu'en comparant au niveau mondial avec des pays plus avancés.

Elle a commencé par opérer la distinction entre le droit des animaux et les droits des animaux.

Le premier concernant le domaine du droit relatif aux animaux, et le second leurs intérêts protégés.

Ces derniers ont été théorisés, notamment en éthique animale à travers la théorie des droits fondamentaux établie par Valéry Giroux (dans sa thèse de doctorat en philosophie de l’Université de Montréal accessible gratuitement en ligne), explicitant les trois droits fondamentaux des animaux à la vie, à la liberté et à l'intégrité des animaux.

En droit, les droits des animaux peuvent être défendus par des représentants. Tel est le cas aussi pour les personnes qui ne sont pas en mesure de se défendre par elles-mêmes.


La conférencière a précisé que les droits des animaux ne sont pas encore reconnus dans les textes de droit positif, bien que les premiers signes d'émergence puissent être observés depuis ces dernières années (notamment dans la décision concernant Sandra l’orang-outan en Argentine et le dernier projet de loi au Luxembourg, les deux reconnaissant pour la première fois que les animaux peuvent être titulaires de droit).

Mais aujourd’hui dans les faits, c'est encore un état de "non-droits" qui peut être observé…

 

En effet, les animaux n'ont aucun droit à vivre (puisqu'ils sont tués pour diverses raisons, comme la chasse, la consommation, l’expérimentation, les loisirs cruels ou encore l’euthanasie de convenance pour les animaux de compagnie qui ne sont pas ou plus désirés). Ils n’ont pas plus de droit à être libres (puisqu'ils sont enfermés dans des cages encore plus ou moins grandes selon les cas, entre élevage industriel, laboratoire, zoo etc.). Ils n’ont pas non plus de droit à leur intégrité (puisqu’ils font légalement l’objet de vivisection pour l’expérimentation et de mutilations quotidiennement pratiquées pour l'élevage (castration à vif des porcelets, écornage des veaux, coupe du bec des poussins etc…)


Cette présentation a aussi permis de présenter une brève analyse des principales dispositions des :
- Code civil (art. 514-14 consacrant la sensibilité des animaux - toujours soumis au régime des biens),
- Code rural (consécration antérieure de la sensibilité animale depuis 1976 à l'art. L 214-1 et protection du foie gras à l'art. L 654-27-1 -en principe interdit au niveau européen mais dérogatoirement autorisé lorsque cette pratique est inscrite au patrimoine national -en référence au Traité de Lisbonne), et

- Code pénal (art. 521-1 sur la condamnation de la cruauté envers les animaux et l'exception de l'alinéa 7 autorisant les corridas et combats de coqs lorsqu’il s’agit de « traditions » (d’où la légalité des corridas dans le Sud de la France et des combats de coqs dans le Nord et les îles françaises).


Elle a aussi précisé que les animaux sauvages ne sont pas couverts par cet article et que le maximum prévu de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende n'a jamais été prononcé à ce jour, tout en rappelant le cas médiatisé du chat Oscar pour lequel l'auteur a écopé d'un an de prison ferme. Elle a aussi relevé que le vol est puni plus sévèrement que la cruauté animale avec 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, soulignant ainsi la faible importance des animaux pour le législateur.

Elle a aussi montré que les intérêts économiques et culturels qui font pour l'instant majoritairement obstacle aux droits des animaux, et plus largement à une plus grande protection de ces derniers, ne sont pas pour autant insurmontables. En ce sens, certains pays ont déjà donné la priorité aux animaux sur des intérêts économiques lourds et des intérêts culturels ancrés. Tels sont les cas respectifs des interdictions d’élevages d'animaux à fourrure aux Pays-Bas et de la chasse à courre en Angleterre.

Selon elle, il est donc possible d’observer que la protection animale tend à aller dans le sens de la progression. Elle avance que les consciences s'éveillent de plus en plus à la cause animale et que le droit commence lui aussi, très doucement mais sûrement, à s’intéresser aux droits des animaux.


Pour permettre de faire avancer le droit des animaux avec une stratégie complète, le projet GAL propose sa Matrice (en ligne à globalanimallaw.org) avec des propositions à court et plus long terme, du niveau national au niveau global, avec 4 piliers qui consistent à adopter de nouvelles lois, à mieux appliquer la législation existante, à généralement améliorer le système juridique en faveur des animaux, et à éduquer sur la protection animale, sachant que l'éducation joue un rôle fondamental.

Dr Brels a également présenté la base de données du GAL qui permet d'accéder aux textes officiels des législations de protection de bien-être animal au niveau national (dans 107 pays partout dans le monde), ainsi qu’aux niveaux européen, international et universel. Elle a aussi évoqué le groupe d'experts du GAL qui réunit 60 juristes spécialisés de nombreux pays de tous les continents.

Enfin, elle a ouvert sur l'importance de créer, tous ensemble et dès maintenant, le monde de demain. Celui que nous voulons voir pour nous et nos enfants. Car aujourd’hui plus que jamais, il est non seulement possible, mais souhaitable, d'aller vers un monde non-violent et respectueux de tous les êtres.

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         Retour en image sur la conférence grâce à nos amis de Sciences Po Hertz:

https://www.youtube.com/watch?v=SslAtXq5C_s

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